Conditions générales d’utilisation (CGU)
Préambule
One Remember appartient à la société ONE Marketing Consulting Sàrl, dont le siège se situe au chemin des Travers-Bancs 2, 1092 Belmont-sur-Lausanne. One Remember, via le site www.oneremember.com, constitue une plateforme de recueillement en ligne, et permet dans ce cadre notamment la création d’un mémorial en ligne gratuit ou payant et personnalisé, afin de rendre hommage à une personne proche décédée.
Cette plateforme propose ainsi trois catégories de droit d’utilisation, soit un gratuit (One Free) et deux payant (One Basic et One Premium), qui font par ailleurs l’objet de conditions générales de vente figurant dans un document séparé.
Article 1er – Champ d’application
a. Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après : les « CGU ») sont applicables à la navigation sur le site Internet oneremember.com (ci-après : « le Site »), à son utilisation, ainsi qu’à celles relatives à la plateforme de recueillement, soit ses mémoriaux (ci-après : « la Plateforme »), que ce site contient.
b. Les CGU sont donc destinées tant aux personnes naviguant sur le Site qu’à celles ayant souscrit à un droit d’utilisation (soit notamment pour la création d’un mémorial en ligne) sur la Plateforme (ci-après : l’(les) « Utilisateur(s) », désignation générique sans distinction quant au genre).
Article 2 – Acceptation des Conditions générales d’utilisation (CGU) et accès relatifs au Site et à la Plateforme
a. En utilisant et consultant le Site et la Plateforme, l’Utilisateur accepte expressément les CGU. A défaut, l’Utilisateur est invité à quitter le Site ou/et la Plateforme.
b. L’accès au Site est libre et gratuit.
c. L’accès à la Plateforme (i.e. aux mémoriaux) est également gratuit et en principe public, mais il peut être limité par le titulaire d’un droit d’utilisation en fonction du service/type de mémorial auquel il souscrit.
Article 3 – Création d’un mémorial
a. Lors de la création d’un mémorial, l’Utilisateur doit en particulier confirmer avoir lu et accepté les Conditions générales d’utilisation (CGU), les Conditions générales de vente (CGV) et donner les informations suivantes, afin de créer préalablement un profil :
- Nom/Prénom ;
- Entreprise (cas échéant) ;
- Adresses postale et e-mail ;
- Mot de passe.
b. One Remember dispose d’un droit de refus d’inscription sans nécessité de justes motifs.
c. Le compte (profil) de l’Utilisateur est personnel et non transmissible. Cependant, l’accès à un mémorial peut être transmis ou partagé par l’Utilisateur qui l’a créé, cela à destination d’un tiers qui doit lui-même créer un profil au préalable, et accepter les CGU ainsi que les conditions générales de vente.
Article 4 – Obligations de l’Utilisateur en lien avec la navigation sur le Site et la Plateforme, ainsi qu’avec la création et la gestion d’un mémorial
a. De façon générale, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois en vigueur, nationales et internationales.
b. Il est interdit à tout Utilisateur de télécharger, photographier, enregistrer ou copier de quelque manière que ce soit, même à titre temporaire, le contenu et les informations figurant sur le Site et la Plateforme, soit notamment ceux apparaissant sur tout mémorial en ligne.
c. L’Utilisateur s’oblige en outre à :
- Ne pas héberger, soumettre du contenu aux services de One Remember ni les utiliser sans le consentement d’un représentant légal ou d’un utilisateur majeur s’il est considéré comme une personne mineure ou incapable de discernement ;
- Ne jamais utiliser les services de One Remember à des fins illégales ou immorales ;
- Ne pas utiliser de faux noms ni inscrire de fausses données ou renseignements erronés, soit par exemple en indiquant des mots ou expressions qui comprendraient des symboles inhabituels ou des termes inexacts, déplacés et immoraux ;
- Ne pas commettre des actes de contrefaçons sur les services de One Remember et à respecter le contenu des services.
d. Au sujet du contenu et des informations publiés sur un mémorial en ligne, les devoirs et principes suivants s’appliquent :
- Le contenu et les informations publiés sur One Remember sont présumés et réputés appartenir à l’Utilisateur, qui déclare dans ce cadre bien en être le propriétaire ou être au bénéfice de toute autorisation de tiers qui pourrait s’avérer nécessaire, notamment quant aux photographies qui pourraient être placées sur un mémorial en ligne. L’Utilisateur s’oblige à ne pas soumettre du contenu et des informations qui ne lui appartiennent pas, qui seraient irrespectueux, illégaux ou/et immoraux, et/ou qui violeraient les droits d’autrui.
- One Remember se réserve le droit d’effectuer des contrôles à ce sujet en tout temps et d’exiger la preuve de toute autorisation écrite qui serait nécessaire. L’Utilisateur s’engage à fournir en tout temps et sans aucune condition à One Remember toute la documentation, la preuve et les autorisations nécessaires et raisonnablement nécessaires pour vérifier et justifier le respect de cette disposition.
- L’Utilisateur est le seul gestionnaire du contenu et des informations mises sur un mémorial en ligne, ainsi que des paramètres de diffusion et de confidentialité.
- L’Utilisateur assume seul toute responsabilité en lien avec le contenu et les informations publiés.
- Il est interdit de publier via One Remember des communications commerciales.
- Le nom de l’Utilisateur apparaît sous le mémorial en ligne, mention que l’Utilisateur accepte expressément.
Article 5 – Fin du droit d’utilisation et suppression
a. L’Utilisateur peut en tout temps décider de fermer un mémorial ainsi que son profil. Le droit d’utilisation prend alors définitivement fin. Cette action est irréversible, et l’Utilisateur ne peut en aucun cas prétendre à quelque remboursement que ce soit, et cela peu importe le moment auquel intervient la suppression du profil ou/et du mémorial en ligne.
b. Le temps de suppression définitive du contenu et des informations relatives à un profil et/ou un mémorial en ligne est d’environ un mois. Des copies de sauvegarde peuvent cependant encore subsister durant 90 jours.
Article 6 – Restriction d’accès et droit de suppression de One Remember
a. One Remember se réserve le droit de restreindre, suspendre ou retirer l’accès au Site ou/et à la Plateforme à tout Utilisateur et sans préavis, notamment en cas de non-respect des CGU et de comportement que One Remember pourrait juger inapproprié, ou qui serait contraire aux mœurs ou illicites (violation de la protection des données, tenue de propos diffamatoires, etc.).
b. Dans ce cadre, One Remember dispose aussi du droit de supprimer définitivement un profil d’Utilisateur ou/et un mémorial en ligne.
c. Dans les cas susmentionnés, l’Utilisateur ne peut prétendre à aucun dédommagement.
Article 7 – Protection des données
a. Le Site et la Plateforme, l’utilisation y relative, ainsi que l’utilisation et le traitement des données fournies dans le cadre de l’adhésion à la Plateforme, sont conformes aux règles applicables en matière de protection des données. Les données de l’Utilisateur ne sont traitées que dans la mesure du strict nécessaire, et de façon confidentielle.
b. Pour plus de précisions, les présentes CGU renvoient à la politique de confidentialité communiquée lors de la navigation sur le Site et la Plateforme.
Article 8 – Propriété intellectuelle
a. Le Site et la Plateforme sont la propriété de One Remember et ONE Marketing Consulting Sàrl, et de ce fait protégés. Tous droits de propriété intellectuelle de One Remember et ONE Marketing Consulting Sàrl, ainsi que de tiers, doivent être respectés, aucune utilisation ne pouvant en être faite sans accord exprès et écrit.
b. L’auteur d’une telle violation des CGU serait responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait ainsi être causé à One Remember et ONE Marketing Consulting Sàrl.
Article 9 – Lien vers d’autres sites
a. Les liens et renvois vers d’autres sites Internet ne relèvent pas de la responsabilité de One Remember. Leur utilisation se fait aux seuls risques des Utilisateurs.
Article 10 – Exclusion de responsabilité et de garantie
a. One Remember, ONE Marketing Consulting Sàrl, leurs collaborateurs ainsi que leurs prestataires n’assument aucune responsabilité pour tous dommages directs ou/et indirects, de quelque nature que ce soit (notamment : perte de gain, d’affaire, réduction de patrimoine) résultant de l’accès/impossibilité d’accès ou/et de l’utilisation du Site et de la Plateforme et de ses mémoriaux en ligne, de leur contenu et informations qu’ils comportent.
b. One Remember, ONE Marketing Consulting Sàrl, leurs collaborateurs ainsi que leurs prestataires ne peuvent en outre pas être tenus responsables de tout dysfonctionnement/indisponibilité du réseau, de tout acte illégal (notamment : piratage), de tout acte de malveillance ou de toute utilisation immorale ou illégale, du Site ou/et de la Plateforme, ainsi que de leur contenu.
c. Est réservée la possibilité d’interrompre, suspendre ou modifier en tout temps et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de la Plateforme (p. ex. en cas de maintenance), sans que cela ne puisse ouvrir quelque droit que ce soit pour l’Utilisateur en termes d’indemnisation.
d. En résumé, One Remember est simplement l’hôte et le fournisseur d’accès, et n’assume aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit (notamment par rapport au Site, à la Plateforme, au contenu et aux informations publiées, leur exactitude, leur provenance, leur nature, etc.).
Article 11 – Modification des Conditions générales d’utilisation (CGU), nullité partielle et cession
a. One Remember se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et la Plateforme. En consultant et en utilisant ces derniers, l’Utilisateur accepte expressément les nouvelles CGU. Ainsi, les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site et de la Plateforme font foi.
b. Toute nullité totale ou partielle de l’une ou de plusieurs dispositions des CGU n’affectera ni le reste de la clause en question, ni les autres clauses des CGU.
c. One Remember dispose du droit de céder en tout temps la relation contractuelle avec l’Utilisateur, en tout ou partie, cela sans autorisation préalable de ce dernier, à un tiers, personne physique ou morale, qui assumera les droits et obligations de cette relation contractuelle.
Article 12 – Droit applicable et for
a. Le droit suisse est applicable aux présentes CGU, ainsi qu’à toute relation contractuelle conclue entre One Remember et les Utilisateurs, notamment en rapport avec le Site et la Plateforme.
b. Tout différend survenant entre les parties au sujet de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution d’un contrat ou des présentes CGU, sera exclusivement soumis à la compétence des tribunaux ordinaires de l’arrondissement de l’Est vaudois, canton de Vaud, Suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront néanmoins de trouver un règlement amiable.
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One Remember – CGU – 01.02.2021
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